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Redressement judiciaire Personne physique

Nice20141124HV6Date : 02/05/2009Mis à jour le 02/12/2014 01:00
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Le 02/05/2009, un état des créances de Personne physique à Nice est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141124HV6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure20141124HV6
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/11/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Cronstadt 22
06000 Nice

Publications

04/02/2015Par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, il a été procéder à la désignation au lieu et place de Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, bd Carabacel, 06000 Nice en qualité de liquidateur dans les affaires
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
Annonce n° 1718
20141124HV6
02/12/2014Jugement modifie le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement du 17 septembre 2007 et modifié par jugement du 21 novembre 2011, en ce que le passif restant du devra être réglé en quatre annuités égales le 15 décembre de chaque année, la première annuité devant intervenir au 15 décembre 2014 ; maintient les autres dispositions du jugement du 17 septembre 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 176
20141124HV6
03/01/2012Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date 17/09/2007, en ce que le passif résiduel après paiement des annuités échues à hauteur de 46 044,28 euros, s'élevant à la somme de 127 955,78 euros sera remboursé en six annuités constantes portables de 21 325,96 euros, le premier versement devant intervenir le 1er juillet 2012, maintient les autres dispositions, commissaire à l'exécution du plan : Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
Annonce n° 1484
20141124HV6
28/07/2009Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
Annonce n° 1170
20141124HV6
02/05/2009Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
Annonce n° 1194
20141124HV6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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