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Redressement judiciaire Personne physique

Le Vanneau-IrleauDate : 29/11/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/11/2014
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création27/11/1998
Capital libéré143792,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Niort 14
79270 Le Vanneau-Irleau
Adresse d'établissement
route de Niort 14
79270 Le Vanneau-Irleau

Publications

20/02/2020jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
Annonce n° 3054
421265919
22/05/2016Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
Annonce n° 3774
421265919
25/08/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
Annonce n° 1463
421265919
07/12/2014Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
Annonce n° 1141
421265919
19/01/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
Annonce n° 457
421265919
29/11/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
Annonce n° 2944
421265919

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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