Redressement judiciaire Personne physique

Donville-les-Bains488697616Date : 23-02-2012Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Personne physique à Donville-les-Bains a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 488697616. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDonville-les-Bains
SIREN488 697 616
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488697616
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le03-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50350 Donville-les-Bains
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .17-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 697 616 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony, Pierre, Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres services personnels n.c.a.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .</dd> </dl>
488697616
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 697 616 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony, Pierre, Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres services personnels n.c.a.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
488697616
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 697 616 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony, Pierre, Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres services personnels n.c.a.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3, le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
488697616
23-02-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>742</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 697 616 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony, Pierre, Fabien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 le Clos de la Passardière 50350 Donville-les-Bains </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
488697616
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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