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Redressement judiciaire Personne physique

FonsorbesDate : 25/11/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 25/11/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournefeuille a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFonsorbes
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/11/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/01/2001

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Frenes 7
31470 Fonsorbes
Adresse d'établissement
rue du Prat 18
31170 Tournefeuille
Adresse d'établissement
impasse des Frênes 7
31470 Fonsorbes

Publications

17/06/2021Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 14/03683
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
Annonce n° 2363
434140786
17/02/2016Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 1507
434140786
30/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
Annonce n° 3406
434140786
11/11/2015Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
Annonce n° 2092
434140786
16/12/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
Annonce n° 2077
434140786

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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