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Redressement judiciaire Association Ars Latina

Paris20141214JY139Date : 26-12-2013Mis à jour le 21/12/2014 01:00
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Le 26-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Ars Latina à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141214JY139. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ars Latina
VilleParis (Paris)
N° de procédure20141214JY139
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Cels 14
75014 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; RG : 13/15947 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE, prise ne la personne de Maître BROUARD (Xavier), Mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01, 75040 Paris Cedex 0131-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARS LATINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Cels 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; RG : 13/15947 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BROUARD DAUDE, prise ne la personne de Maître BROUARD (Xavier), Mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01, 75040 Paris Cedex 01</dd> </dl>
20141214JY139
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/1594721-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARS LATINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Cels 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/15947</dd> </dl>
20141214JY139
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/15947 ; date de cessation de paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Saint-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARS LATINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 82 rue Bonaparte 75006 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/15947 ; date de cessation de paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Saint-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141214JY139
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