Redressement judiciaire Personne physique

Chartres510299795Date : 28-12-2014Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 28-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chartres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 510299795. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChartres
SIREN510 299 795
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure510299795
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le02-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gabriel Péri 39
28000 Chartres
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 299 795 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALMANCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ostéopathe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue Gabriel Péri 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
510299795
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres10-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 299 795 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALMANCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ostéopathe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue Gabriel Péri 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres</dd> </dl>
510299795
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, BP 20299, 28005 Chartres Cedex, assister le(a) débiteur(rice) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92024 Nanterre Cedex28-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 510 299 795 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALMANCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Clément</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ostéopathe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue Gabriel Péri 28000 Chartres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, BP 20299, 28005 Chartres Cedex, assister le(a) débiteur(rice) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, 92024 Nanterre Cedex</dd> </dl>
510299795
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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