Redressement judiciaire Association Cap Formation

Agneaux20141229KV111Date : 23-12-2009Mis à jour le 07/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Cap Formation à Agneaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141229KV111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cap Formation
VilleAgneaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141229KV111
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le26-11-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Coutances 85 Ter
50180 Agneaux
Voir sur la carte
Publications
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CAP FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion et formation des demandeurs d'emploi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 85 Ter route de Coutances 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141229KV111
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2009, mandataire judiciaire : GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU23-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CAP FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 85 Ter route de Coutances 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2009, mandataire judiciaire : GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU</dd> </dl>
20141229KV111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Agneaux
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.