Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Cap Formation

Agneaux20141229KV111Date : 26/11/2009Mis à jour le 07/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Cap Formation à Agneaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141229KV111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Cap Formation
VilleAgneaux
N° de procédure20141229KV111
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/11/2009
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Coutances 85 Ter
50180 Agneaux

Publications

07/01/2015Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1552
20141229KV111
23/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2009, mandataire judiciaire : GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
Annonce n° 975
20141229KV111

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.