Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Heres20150116LW22Date : 25-07-2013Mis à jour le 25/01/2015 01:00
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Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Heres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150116LW22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Heres
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150116LW22
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le05-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Alfred Gueymard 7
38406 Saint-Martin-d'Heres
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quatre ans25-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POTIQUEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Alfred Gueymard 38406 Saint-Martin-d'Heres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quatre ans</dd> </dl>
20150116LW22
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/02269 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication29-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POTIQUEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Alfred Gueymard 38406 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/02269 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150116LW22
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire25-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POTIQUEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse Alfred Gueymard 38406 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150116LW22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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