Redressement judiciaire Oms Du Tampon Association

Le Tampon330839960Date : 24-06-2012Mis à jour le 30/01/2015 01:00
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Le 24-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Oms Du Tampon Association à Le Tampon (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330839960. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOms Du Tampon Association
VilleLe Tampon (La Réunion)
SIREN330 839 960
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330839960
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PI
Prononcé le15-05-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Abeilles 5
97430 Le Tampon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 839 960 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OMS DU TAMPON ASSOCIATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Abeilles 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
330839960
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre29-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 839 960 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Abeilles BP 97 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre</dd> </dl>
330839960
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2012 ; administrateur judiciaire : S.C.P. CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre ; assistance au sens de l'article L 621-22, alinéa 2 du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis24-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 839 960 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS DU TAMPON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>OMS</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Abeilles BP 97 97430 Le Tampon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2012 ; administrateur judiciaire : S.C.P. CAVIGLIOLI/BARON/FOURQUIE, 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre ; assistance au sens de l'article L 621-22, alinéa 2 du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis</dd> </dl>
330839960
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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