Redressement judiciaire Association Scaramouche

Bordeaux20150128MD20Date : 06-06-2008Mis à jour le 05/02/2015 01:00
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Le 06-06-2008, un état des créances de Association Scaramouche à Bordeaux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150128MD20. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Scaramouche
VilleBordeaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150128MD20
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le16-01-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rolland 20
33000 Bordeaux
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théâtre "La Comédie Gallien" 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150128MD20
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en huit pactes annuels égaux de douze virgule cinq pour cent ; première échéance : 16 janvier 2016 ; président : Mme ZOTTINO (Annie) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux05-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culturelle et artistique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland Théatre La Comédie Gallien 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en huit pactes annuels égaux de douze virgule cinq pour cent ; première échéance : 16 janvier 2016 ; président : Mme ZOTTINO (Annie) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20150128MD20
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SCARAMOUCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue Rolland 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150128MD20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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