Redressement judiciaire Personne physique

Notre-Dame-de-Boisset20150210MP109Date : 29-03-2013Mis à jour le 18/02/2015 01:00
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Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150210MP109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNotre-Dame-de-Boisset
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150210MP109
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le06-02-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42120 Notre-Dame-de-Boisset
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G Clémenceau, 42328 Roanne Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G Clémenceau, 42328 Roanne Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150210MP109
Jugement arrêtant le plan de continuation, plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES, Maître MARTIN (Etienne), 9, Place Georges Clémenceau, 42300 Roanne14-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES, Maître MARTIN (Etienne), 9, Place Georges Clémenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20150210MP109
Jugement prorogation de période d'observation09-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogation de période d'observation</dd> </dl>
20150210MP109
Jugement prorogeant la période d'observation21-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Chapon Michel</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la période d'observation</dd> </dl>
20150210MP109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne29-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20150210MP109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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