Redressement judiciaire Personne physique

Oloron-Sainte-Marie20150215MT57Date : 17-12-2008Mis à jour le 22/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 17-12-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Oloron-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150215MT57. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOloron-Sainte-Marie
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150215MT57
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le02-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Gaves 13
64400 Oloron-Sainte-Marie
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation repoussant la clôture du plan d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64000 Pau22-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LORRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Gaves 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation repoussant la clôture du plan d'un an ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64000 Pau</dd> </dl>
20150215MT57
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, BP 127, 16, rue Tran, 64001 Pau03-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LORRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Gaves 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, BP 127, 16, rue Tran, 64001 Pau</dd> </dl>
20150215MT57
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication09-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LORRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Gaves 64400 Oloron Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150215MT57
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire designé ci-dessus17-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LORRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Gaves 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire designé ci-dessus</dd> </dl>
20150215MT57
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Oloron-Sainte-Marie
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.