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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan20150302ND36Date : 11/03/2014Mis à jour le 10/03/2015 01:00
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Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150302ND36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20150302ND36
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/01/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Herbier 23
66000 Perpignan

Publications

10/03/2015Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
Annonce n° 3453
20150302ND36
11/03/2014Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
Annonce n° 2353
20150302ND36

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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