Redressement judiciaire Personne physique

Domène330288093Date : 16-02-2010Mis à jour le 12/03/2015 01:00
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Le 16-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domène a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330288093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomène
SIREN330 288 093
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330288093
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le02-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Aristide Berges 11
38420 Domène
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.12-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 288 093 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 288 093 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIDET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>styliste modeliste fabrication de vêtements sur mesure vente de prêt à porter et accessoires divers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 avenue Aristide Berges 38420 Domène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
330288093
29-12-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 288 093 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIDET</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ANNE-G-CREATIONS</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 rue Aristide Berges 38420 Domène </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
330288093
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble10-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 288 093 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 288 093 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIDET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>styliste modeliste fabrication de vêtements sur mesure vente de prêt à porter et accessoires divers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 quai Perrière 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble</dd> </dl>
330288093
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100171 publié le 03/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 288 093 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 288 093 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIDET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>styliste modeliste fabrication de vêtements sur mesure vente de prêt à porter et accessoires divers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 quai Perrière 38000 GRENOBLE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
330288093
24-02-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 288 093 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIDET</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ANNE-G-CREATIONS</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 52 quai Perrière 38000 Grenoble </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
330288093
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 288 093 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 288 093 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIDET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>styliste modeliste fabrication de vêtements sur mesure vente de prêt à porter et accessoires divers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 quai Perrière 38000 GRENOBLE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
330288093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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