Redressement judiciaire Personne physique

Lyon20150305NH54Date : 23-05-2012Mis à jour le 13/03/2015 01:00
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Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150305NH54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150305NH54
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le24-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Amédée Bonnet 7
69006 Lyon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00016 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MDP, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon13-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEBIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmoud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Amédée Bonnet 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00016 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MDP, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon</dd> </dl>
20150305NH54
Par arrêt la Cour d'Appel de Grenoble, reformant le jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire en date du 11 septembre 2012 et rétablissant la procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/0001609-02-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEBIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmoud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Amédée Bonnet 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt la Cour d'Appel de Grenoble, reformant le jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire en date du 11 septembre 2012 et rétablissant la procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016</dd> </dl>
20150305NH54
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître DUBOIS, le 01/03/2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/0001603-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEBIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmoud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Amédée-Bonnet 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître DUBOIS, le 01/03/2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00016</dd> </dl>
20150305NH54
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00016 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 602-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEBIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmoud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Amédée-Bonnet 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00016 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6</dd> </dl>
20150305NH54
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEBIA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mahmoud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Amédée Bonnet 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150305NH54
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