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Redressement judiciaire Personne physique

Muhlbach-sur-Bruche20150308NJ43Date : 26/02/2008Mis à jour le 15/03/2015 01:00
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Personne physique à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150308NJ43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMuhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin)
N° de procédure20150308NJ43
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/02/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Forêt 12
67130 Muhlbach-sur-Bruche

Publications

15/03/2015Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
Annonce n° 1483
20150308NJ43
31/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
Annonce n° 2804
20150308NJ43
16/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
Annonce n° 2680
20150308NJ43
08/11/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1531
20150308NJ43
26/02/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008
Annonce n° 3673
20150308NJ43

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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