Redressement judiciaire Personne physique

Muhlbach-sur-Bruche20150308NJ43Date : 26-02-2008Mis à jour le 15/03/2015 01:00
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Personne physique à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150308NJ43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMuhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150308NJ43
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le13-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Forêt 12
67130 Muhlbach-sur-Bruche
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Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex15-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Forêt 67130 Muhlbach-sur-Bruche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl>
20150308NJ43
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2804</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140241. Annonce numéro : 2680. Date de parution : 16 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Forêt 67130 Muhlbach-sur-Bruche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150308NJ43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication16-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Forêt 67130 Muhlbach-sur-Bruche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150308NJ43
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Forêt 67130 Muhlbach-sur-Bruche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl>
20150308NJ43
26-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 370 889 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASPAR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Eta Caspar</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fauchage élevage bovins</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 12 rue de la Forêt 67130 Muhlbach sur Bruche </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert de l'établissement du 14 rue de la Forêt, 67130 Muhlbach sur Bruche, anciennes activités : broyage travaux agricoles, adjonction d'activités. Date d'effet : 01/07/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150308NJ43
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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