Redressement judiciaire Le Grand Terme

Le Thor20150309NK69Date : 06-01-2010Mis à jour le 17/03/2015 01:00
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Le 06-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Grand Terme à Le Thor (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150309NK69. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Grand Terme
VilleLe Thor (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150309NK69
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le18-12-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84250 Le Thor
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; RG : N° 14/03667 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), Représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon17-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GRAND TERME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Grand Terme 84250 Le Thor </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; RG : N° 14/03667 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), Représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20150309NK69
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans, RG : n° 09/04052, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon21-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GRAND TERME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Grand Terme 84250 Le Thor </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans, RG : n° 09/04052, date de cessation des paiements : 9 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl>
20150309NK69
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 09/04052, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GRAND TERME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Grand Terme 84250 Le Thor </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG : n° 09/04052, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150309NK69
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 09/04052 ; date de cessation de paiement : 09/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication06-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GRAND TERME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Grand Terme 84250 Le Thor </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 09/04052 ; date de cessation de paiement : 09/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150309NK69
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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