Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Mouans-Sartoux20150326PB90Date : 26/06/2014Mis à jour le 03/04/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouans-Sartoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150326PB90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMouans-Sartoux
N° de procédure20150326PB90
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Cannes 2926
06370 Mouans-Sartoux

Publications

03/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances art L 624-1 ; dépôt de l'état des créances art L 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
Annonce n° 748
20150326PB90
14/01/2015Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26 juin 2015 ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
Annonce n° 955
20150326PB90
14/10/2014Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1187
20150326PB90
18/07/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
Annonce n° 842
20150326PB90

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.