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Redressement judiciaire Personne physique

Nice20150326MA1Date : 20/02/2012Mis à jour le 03/04/2015 02:00
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Le 20/02/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150326MA1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure20150326MA1
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Ray 49
06100 Nice

Publications

03/04/2015Par arrêt en date du 20 novembre 2014 la Cour d'appel a infirmé le jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 13 août 2012 en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de grande instance de Nice afin qu'il soit procédé à la circularisation et à l'examen des propositions de plan de Mme SANDA MATUNDU ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
Annonce n° 749
20150326MA1
30/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 10 mai 2013 au tribunal de grande instance de Nice, le 10 mai 2013 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
Annonce n° 876
20150326MA1
30/08/2012Jugement mettant fin à la période d'observation et ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 09/08/2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 683
20150326MA1
16/03/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître Pellier-Molla Marie-Sophie, mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
Annonce n° 727
20150326MA1

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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