Redressement judiciaire Personne physique

Mont-de-Marsan782097455Date : 05-04-2015Mis à jour le 15/12/2019 01:00
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Le 05-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mont-de-Marsan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 782097455. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-de-Marsan
SIREN782 097 455
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure782097455
TribunalTribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan
Prononcé le12-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Foch 636
40000 Mont-de-Marsan
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Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Foch 636
40000 Mont-de-Marsan
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Adresse d'établissement
avenue du Maréchal-Foch 363
40000 Mont-de-Marsan
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Adresse d'établissement
avenue du Maréchal Bosquet 636
40000 Mont-de-Marsan
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légal Les Annonces Landaises a été faite le 4 mai 2019. N° RG : 14/915-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 097 455RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 363 avenue du Maréchal-Foch 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légal Les Annonces Landaises a été faite le 4 mai 2019. N° RG : 14/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782097455
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan le 1er avril 2019, concernant l’entreprise de FRANCOIS Michel, 363, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. Publication légale : l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 4 mai 2019. N° RG : 14/0000901-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 097 455RCSde Mont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 363 avenue du Maréchal-Foch 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan le 1er avril 2019, concernant l’entreprise de FRANCOIS Michel, 363, avenue du Maréchal-Foch, 40000 Mont-de-Marsan. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. Publication légale : l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 4 mai 2019. N° RG : 14/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782097455
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 14/0000926-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 097 455RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 636 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 14/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782097455
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG n° 14/0000906-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 097 455RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 636 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG n° 14/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782097455
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan05-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 097 455RCSMont-de-Marsan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 636 avenue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782097455
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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