Redressement judiciaire Personne physique

Tôtes442975330Date : 12-04-2015Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 12-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tôtes (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442975330. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTôtes (Seine-Maritime)
SIREN442 975 330
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442975330
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le18-12-2020
Date de création14-02-2003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Village 2
76890 Tôtes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
76890 Tôtes
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 975 330RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hugues, Noël, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 le Village Imbleville 76890 Tôtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442975330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 975 330RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hugues, Noël, jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Imbleville 76890 Tôtes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442975330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .25-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 975 330RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hugues, Noël, jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Imbleville 76890 Tôtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442975330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 975 330RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hugues, Noël, jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de soutien aux cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Imbleville 76890 Tôtes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442975330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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