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Redressement judiciaire Personne physique

Famars20150426PX26Date : 16/09/2009Mis à jour le 05/05/2015 02:00
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Personne physique à Famars a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valenciennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150426PX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFamars
N° de procédure20150426PX26
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Roger Salengro 152
59300 Famars

Publications

05/05/2015Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
Annonce n° 1642
20150426PX26
12/04/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
Annonce n° 3909
20150426PX26
30/03/2010Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de DELCOUR Jean-Pierre à GABELLE Marie-Pierre épouse DELCOUR, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 07 septembre 2009, représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100062 publié le 30/03/2010
Annonce n° 1552
20150426PX26

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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