Aller au contenu

Redressement judiciaire Gaec Perronchon

Roman328696091Date : 08-05-2015Mis à jour le 18/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Perronchon à Roman a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 328696091. L'activité principale de Gaec Perronchon est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Perronchon
VilleRoman
SIREN328 696 091
N° de procédure328696091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-07-2021
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création07-12-1983
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
27240 Roman
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 25 octobre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maude ZOLOTARENKO - SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP : 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 15/0130818-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 696 091RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC PERRONCHON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Renoulet 27240 Roman </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 25 octobre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maude ZOLOTARENKO - SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP : 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 15/01308</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328696091
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/0130810-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 696 091RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC PERROCHON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Renoulet 27240 Roman </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01308</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328696091
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire08-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 696 091RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PERROCHON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Renoulet 27240 Roman </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328696091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.