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Redressement judiciaire Personne physique

Fontaine-l'AbbéDate : 13/04/2015Mis à jour le 07/10/2016 02:00
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Le 13/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernay a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontaine-l'Abbé
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/04/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1988

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Serquigny 1084
27470 Fontaine-l'Abbé
Adresse d'établissement
route de Thiberville 0
27300 Bernay

Publications

07/10/2016Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04889
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
Annonce n° 1644
344137856
08/05/2015Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
Annonce n° 1462
344137856

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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