Redressement judiciaire Personne physique

Moissac518388459Date : 05-08-2015Mis à jour le 16/11/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 518388459. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN518 388 459
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518388459
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le21-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Récollets 7
82200 Moissac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place des Recollets 7
82200 Moissac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Amandiers 4
82340 Bardigues
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place des Récollets 7
82200 Moissac
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) - Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/0093416-11-2023
518388459
Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. La procédure concerne à la fois le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Liquidatrice judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de L’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/0093424-02-2023
518388459
jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation : au vu des dispositions des articles 2, II, 1° de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et 5, I, de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, le tribunal judiciaire de Montauban, par jugement du 15 juin 2021, a prolongé la durée du plan de redressement en cours à l’égard de Mme Sandra Touchet, infirmière, 7 place des Récollets, 82200 Moissac, SIREN N° 518 388 459 pour une durée de 12 mois, et a dit que cette prolongation s’ajoute à la prolongation de plein droit de trois mois issue des dispositions de l’article 2, II, 1° de l’ordonnance N° 2020-341 du 27 mars 2020, de sorte que la quatrième annuité du plan sera exigible le 5 juillet 2021 au lieu du 5 avril 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Engalbert & Associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/0030201-07-2021
518388459
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/0030221-04-2016
518388459
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-01-2016
518388459
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban05-08-2015
518388459
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.