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Redressement judiciaire Personne physique

MoissacDate : 21/04/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 21/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/04/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/2009

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Code principalProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (35)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place des Récollets 7
82200 Moissac
Adresse d'établissement
place des Recollets 7
82200 Moissac
Adresse d'établissement
rue des Amandiers 4
82340 Bardigues
Adresse d'établissement
place des Récollets 7
82200 Moissac

Publications

16/11/2023Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000) - Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00934
518388459
24/02/2023Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. La procédure concerne à la fois le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Liquidatrice judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de L’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00934
518388459
01/07/2021jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation : au vu des dispositions des articles 2, II, 1° de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 et 5, I, de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, le tribunal judiciaire de Montauban, par jugement du 15 juin 2021, a prolongé la durée du plan de redressement en cours à l’égard de Mme Sandra Touchet, infirmière, 7 place des Récollets, 82200 Moissac, SIREN N° 518 388 459 pour une durée de 12 mois, et a dit que cette prolongation s’ajoute à la prolongation de plein droit de trois mois issue des dispositions de l’article 2, II, 1° de l’ordonnance N° 2020-341 du 27 mars 2020, de sorte que la quatrième annuité du plan sera exigible le 5 juillet 2021 au lieu du 5 avril 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Engalbert & Associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00302
518388459
21/04/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00302
518388459
31/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
518388459
05/08/2015Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
518388459

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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