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Redressement judiciaire Personne physique

Villefranque20150429MA131Date : 13-04-2014Mis à jour le 10/05/2015 02:00
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Le 13-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranque a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150429MA131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefranque
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150429MA131
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le24-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Jaiberrikoborda 1310
64990 Villefranque
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (R 624-8 du code de commerce) ; RG 14/28310-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARRITCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1310 chemin de Jaiberrikoborda 64990 Villefranque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. (R 624-8 du code de commerce) ; RG 14/283</dd> </dl>
20150429MA131
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : mission d'assistance, Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président13-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARRITCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 64990 Villefranque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : mission d'assistance, Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président</dd> </dl>
20150429MA131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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