Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

BouillarguesDate : 15/05/2015Mis à jour le 30/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/05/2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bouillargues a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBouillargues
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/1991

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 37
30230 Bouillargues
Adresse d'établissement
rue de la Fontaine 37
30230 Bouillargues

Publications

30/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 14/03878
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
Annonce n° 3369
380938787
20/12/2015Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes ouvrant le redressement judiciaire : 29 octobre 2015 ; date de la cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30915 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
Annonce n° 2765
380938787
20/12/2015Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
Annonce n° 2763
380938787
13/10/2015Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
Annonce n° 2174
380938787
15/05/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
Annonce n° 2102
380938787

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.