Aller au contenu

Redressement judiciaire L'amandine

Salies-du-Salat507608016Date : 27-08-2008Mis à jour le 05/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

L'amandine à Salies-du-Salat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 507608016. L'activité principale de L'amandine est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'amandine
VilleSalies-du-Salat
SIREN507 608 016
N° de procédure507608016
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-06-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-10-2008
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jean Jaurès 7
31260 Salies-du-Salat
Adresse d'établissement
boulevard Jean Jaurès 7
31260 Salies-du-Salat
Publications
Suite à une erreur matérielle il convient de lire : "Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26.07.2016 arrêtant le plan de redressement; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC - 4 Place du Pilat - 31800 SAINT-GAUDENS05-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, vente de glaces et sandwichs, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Suite à une erreur matérielle il convient de lire : "Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26.07.2016 arrêtant le plan de redressement; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC - 4 Place du Pilat - 31800 SAINT-GAUDENS</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, vente de glaces et sandwichs, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix31-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, vente de glaces et sandwichs, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
09-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
21-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, vente de glaces et sandwichs, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
04-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140049 publié le 04/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
18-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
04-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110035 publié le 04/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
21-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100066 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
14-12-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080229 publié le 14/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BICHAT Dominique Pierre. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 177216 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, vente de glaces et sandwichs, traiteur.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue Compans 31260 Salies-du-Salat </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 449 620 814 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOULANGERIE CAPPELLETTO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'OPINION INDEPENDANTE du 31 octobre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Boulet-Bourde-Abadie, Notaires Associés 27, rue de la République BP 63 31802 Saint-Gaudens</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
26-09-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080174 publié le 26/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20080152. Annonce numéro : 373. Date de parution : 27 août 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BICHAT Dominique Pierre. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31260 Salies-du-Salat </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 août 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
27-08-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080152 publié le 27/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 507 608 016 RCS Saint-Gaudens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'AMANDINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BICHAT Dominique Pierre. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 boulevard Jean Jaurès 31220 Cazères </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 août 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507608016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Salies-du-Salat
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.