Redressement judiciaire Personne physique

Brignoles429456940Date : 09-01-2009Mis à jour le 16/10/2015 02:00
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Le 09-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brignoles (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429456940. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrignoles (Var)
SIREN429 456 940
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429456940
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le06-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83170 Brignoles
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150199 publié le 16/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2660</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 456 940 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRASSI MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond, Richard, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agences immobilières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Pré de Paqués 83170 Brignoles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
429456940
Jugement modifiant le plan de redressement.23-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 456 940 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRASSI MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond, Richard, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agences immobilières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Pré de Paqués 83170 Brignoles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
429456940
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .10-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100006 publié le 10/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 456 940 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRASSI MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond richard Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agences immobilières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Pré de Paqués 83170 Brignoles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .</dd> </dl>
429456940
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 456 940 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRASSI MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond richard Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agences immobilières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Pré de Paqués 83170 Brignoles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429456940
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire ME DELORET 29 RUE CISSON 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 456 940 RCS Brignoles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRASSI MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond richard Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agences immobilières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Pré de Paqués 83170 Brignoles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire ME DELORET 29 RUE CISSON 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429456940
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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