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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Père-sous-Vézelay20150616NC47Date : 28/02/2008Mis à jour le 24/06/2015 02:00
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Personne physique à Saint-Père-sous-Vézelay (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150616NC47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Père-sous-Vézelay (Yonne)
N° de procédure20150616NC47
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/02/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Saint-Père Nanchèvres 16
89450 Saint-Père-sous-Vézelay

Publications

24/06/2015Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
Annonce n° 3055
20150616NC47
22/03/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
Annonce n° 1086
20150616NC47
19/03/2008Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
Annonce n° 5641
20150616NC47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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