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Redressement judiciaire Personne physique

Chenôves20150618NE44Date : 26-02-2010Mis à jour le 26/06/2015 02:00
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Personne physique à Chenôves (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150618NE44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChenôves (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150618NE44
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le09-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71390 Chenôves
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Publications
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry26-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2662</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Thil 71390 Chenôves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20150618NE44
04-06-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 314 804 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAGEOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>AGENCE SUD ENERGIES ALTERNATIVES</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente d'applications liées aux énergies alternatives et de centrales d'électrification photovoltaïques, éoliennes, hybrides ou toutes énergies renouvelables</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 rue des Milandes le Bus En Crapigne Etaules 71640 Mellecey </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150618NE44
11-01-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 314 804 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAGEOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue des Milandes Etaules 71640 Mellecey </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-12-31</dd> </dl>
20150618NE44
29-09-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100189 publié le 29/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 314 804 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUVAGEOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication de générateurs à énergies renouvelables - groupes électrogènes solaires, centrales photovoltaïques ou hybrides</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 rue des Milandes Etaules 71640 Mellecey </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>16 septembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 septembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150618NE44
26-02-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 578 881 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal André</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LE SAINT PHILIBERT</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 19 avenue Gambetta 71700 Tournus </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-12-31</dd> </dl>
20150618NE44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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