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Redressement judiciaire Personne physique

Vence20150621NF65Date : 25/02/2013Mis à jour le 28/06/2015 02:00
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Le 25/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150621NF65. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVence
N° de procédure20150621NF65
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Saint Donat 787
06140 Vence

Publications

28/06/2015Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
Annonce n° 1611
20150621NF65
28/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
Annonce n° 843
20150621NF65
11/10/2013Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
Annonce n° 806
20150621NF65
03/07/2013Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013
Annonce n° 1559
20150621NF65
13/06/2013Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1278
20150621NF65
27/03/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
Annonce n° 1326
20150621NF65

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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