Redressement judiciaire Personne physique

Vence20150624NJ64Date : 06-10-2013Mis à jour le 02/07/2015 02:00
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Le 06-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150624NJ64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVence
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150624NJ64
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le16-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Marcellin 1
06140 Vence
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances après jugement Art L 622-17 déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 8 juin 2015, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication02-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARDINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Marcellin 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances après jugement Art L 622-17 déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 8 juin 2015, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150624NJ64
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis08-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 445 754 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARDINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Clémenceau 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20150624NJ64
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis14-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 445 754 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARDINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Clémenceau 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20150624NJ64
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis15-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 445 754 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARDINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Clémenceau 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 septembre 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20150624NJ64
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 445 754 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARDINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Clémenceau 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 mars 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl>
20150624NJ64
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis06-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 445 754 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCARDINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place Clémenceau 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20150624NJ64
Mandataire judiciaire
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