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Redressement judiciaire Personne physique

Vinsobres404685729Date : 02-07-2015Mis à jour le 10/08/2018 02:00
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Le 02-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vinsobres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404685729. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVinsobres
N° de procédure404685729
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-01-2016
Capital libéré262218170,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 6
26110 Vinsobres
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.03-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère05-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-08-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2015, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160018 publié le 27/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2015, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 juin 2015 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire.23-12-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 juin 2015 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.02-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>404 685 729 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHIAPPINO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHIAPPINO</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maconnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Grand Rue 26110 Vinsobres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404685729
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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