Redressement judiciaire Personne physique

Angers20150624NJ18Date : 30-06-2014Mis à jour le 02/07/2015 02:00
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Le 30-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Angers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150624NJ18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAngers
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150624NJ18
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le09-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Costes et Bellonte 39
49000 Angers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0202-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue Costes et Bellonte 49000 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20150624NJ18
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 866 323 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue Costes et Bellonte 49000 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150624NJ18
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 0230-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 866 323 RCS Angers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ARTA GRAPHICA</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue Costes et Bellonte 49000 Angers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20150624NJ18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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