Redressement judiciaire Personne physique

Forbach20150625NK90Date : 03-01-2010Mis à jour le 03/07/2015 02:00
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Le 03-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150625NK90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150625NK90
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le21-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 46
57600 Forbach
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue du Général de Gaulle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150625NK90
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, pour une durée de cinq ans, nommant Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, commissaire à l'exécution du plan24-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 du Général de Gaulle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, pour une durée de cinq ans, nommant Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20150625NK90
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue du Général-de-Gaulle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150625NK90
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 809, 57208 Sarreguemines Cedex03-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 avenue du Général-de-Gaulle 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 809, 57208 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
20150625NK90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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