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Redressement judiciaire Personne physique

Forbach20150625NK90Date : 21/04/2009Mis à jour le 03/07/2015 02:00
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Le 21/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Forbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150625NK90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleForbach
N° de procédure20150625NK90
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/04/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 46
57600 Forbach

Publications

03/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
Annonce n° 1709
20150625NK90
24/08/2010Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif, pour une durée de cinq ans, nommant Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010
Annonce n° 844
20150625NK90
30/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
Annonce n° 2084
20150625NK90
03/01/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 809, 57208 Sarreguemines Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
Annonce n° 2637
20150625NK90

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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