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Redressement judiciaire Ouest Signalisation

Bellevigny489004630Date : 18-12-2008Mis à jour le 08/06/2018 02:00
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Ouest Signalisation à Saligny (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 489004630. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOuest Signalisation
VilleBellevigny (Vendée)
SIREN489 004 630
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489004630
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le23-05-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-03-1955
Capital libéré31474400,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue l'Epine Saligny 17
85170 Bellevigny
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Adresse d'établissement
rue l'Épine 17
85170 Saligny
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.08-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. Tous travaux de voirie et d'aménagement urbain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 rue l'Epine Saligny 85170 Bellevigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
21-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180032 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Epine Saligny 85170 Bellevigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
21-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170015 publié le 21/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Epine Saligny 85170 Bellevigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.30-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 004 630 RM 85</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. tous travaux de voirie et d'aménagement Urbain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 rue l'Épine 85170 Saligny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 004 630 RM 85</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. tous travaux de voirie et d'aménagement Urbain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 rue l'Épine 85170 Saligny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 004 630 RM 85</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. tous travaux de voirie et d'aménagement Urbain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 rue l'Épine 85170 Saligny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
04-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150010 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Épine 85170 Saligny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
28-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Épine 85170 Saligny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
01-08-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Épine 85170 Saligny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
19-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Épine 85170 Beaufou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
06-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100089 publié le 06/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue l'Epine 85170 Saligny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
03-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. Actipole 85 Hôtel des Entreprises avenue J Auriol 85170 Belleville-sur-Vie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
17-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. Tous travaux de voirie et d'amenagement urbain.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BENAISSA Jamel </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> l'Epine la Poirière 85170 Saligny </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> l'Epine la Poirière 85170 Saligny </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-10-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2006-03-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
18-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUEST SIGNALISATION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. Actipole 85 Hôtel des Entreprises avenue J Auriol 85170 Belleville-sur-Vie </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489004630
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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