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Redressement judiciaire Personne physique

Serre-les-SapinsDate : 07/07/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Serre-les-Sapins a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSerre-les-Sapins
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/07/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/04/1988

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Champenatre Zone Artisanale 0
25770 Serre-les-Sapins
Adresse d'établissement
rue Champenatre Zone Artisanale 0
25770 Serre-les-Sapins

Publications

31/07/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2003
344443726
08/03/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
Annonce n° 1529
344443726
03/07/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
Annonce n° 1417
344443726
07/07/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
Annonce n° 1837
344443726

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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