Redressement judiciaire Una De La Manche

Coutances20150629NP13Date : 02-02-2014Mis à jour le 07/07/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Una De La Manche à Coutances a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150629NP13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUna De La Manche
VilleCoutances
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150629NP13
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le18-06-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Daniel 7
50200 Coutances
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation de L'UNA de la Manche dont le siège est au 7, rue Daniel à 50200 Coutances, avec adossement à l'association COALLIA située au 16-18, Cour Saint-Eloi à 75592 Paris 12, sur une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL A.J.I.R.E, en la personne de Maître MERLY (Erwan), 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen07-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNA DE LA MANCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Daniel 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation de L'UNA de la Manche dont le siège est au 7, rue Daniel à 50200 Coutances, avec adossement à l'association COALLIA située au 16-18, Cour Saint-Eloi à 75592 Paris 12, sur une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL A.J.I.R.E, en la personne de Maître MERLY (Erwan), 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen</dd> </dl>
20150629NP13
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNA DE LA MANCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Daniel 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150629NP13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL A.J.I.R.E., en la personne de Monsieur MERLY (Erwan), 149, rue de la Délivrance, 14000 Caen ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de CAMBON (Bruno), 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers02-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNA DE LA MANCHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Daniel 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL A.J.I.R.E., en la personne de Monsieur MERLY (Erwan), 149, rue de la Délivrance, 14000 Caen ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de CAMBON (Bruno), 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20150629NP13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.