Redressement judiciaire Personne physique

Genay478424435Date : 10-02-2009Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Le 10-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Genay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 478424435. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGenay (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure478424435
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le23-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Jacquard 150
69730 Genay
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 424 435 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 impasse Jacquard 69730 Genay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
478424435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100085 publié le 02/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 424 435 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 impasse Jacquard 69730 GENAY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478424435
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON02-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100022 publié le 02/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 424 435 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 impasse Jacquard 69730 GENAY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON</dd> </dl>
478424435
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 424 435 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jocelyn</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LETISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébénisterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 150 impasse Jacquard 69730 GENAY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478424435
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