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Redressement judiciaire Gfa Du Patureau

Meillant20150705NV8Date : 29-07-2009Mis à jour le 12/07/2015 02:00
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Le 29-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gfa Du Patureau à Meillant a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150705NV8. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGfa Du Patureau
VilleMeillant
N° de procédure20150705NV8
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-06-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18200 Meillant
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement (consorts JACQUIN) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; homologation du plan : 9 février 201112-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150132 publié le 12/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC du CHAILLOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18200 Meillant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA du PATUREAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18200 Meillant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement (consorts JACQUIN) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; homologation du plan : 9 février 2011</dd> </dl>
20150705NV8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU CHAILLOU - GFA DU PATUREAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.-G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150705NV8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/06/2009 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges29-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU CHAILLOU ET GFA DU PATUREAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Chaillou 18200 Meillant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/06/2009 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl>
20150705NV8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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