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Redressement judiciaire Personne physique

Damazan20150714PD33Date : 16/09/2008Mis à jour le 22/07/2015 02:00
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Le 16/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damazan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150714PD33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDamazan
N° de procédure20150714PD33
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Armand Fallières 0
47160 Damazan

Publications

22/07/2015Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Agen a autorisé la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté à l'encontre de Monsieur BOUDEY (Jean-Christian) en ce que ce dernier devra désormais régler le plan de redressement homologué le 16 septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Marmande, et prévoyant le remboursement de son passif évalué à la somme globale de 160 746,13 euros en quinze années au moyen de pactes annuels de 11 861,30 euros les treize premières années, 11 921,43 euros la douzième année et 20,64 euros la dernière, par quatre quatre règlements de 1 000 euros les 15 mai, 15 juillet, 15 octobre et 15 décembre 2015, outre un paiement du solde à hauteur de 50% le 31 janvier 2016 et le solde le 31 mars 2016 ; ces modalités de paiement s'appliquant pour tous les dividendes suivants
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
Annonce n° 2671
20150714PD33
29/06/2011Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
Annonce n° 1270
20150714PD33
28/10/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
Annonce n° 2180
20150714PD33
15/11/2009Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
Annonce n° 1515
20150714PD33
07/10/2008Jugement d'ouverture, redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 43000 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080181 publié le 07/10/2008
Annonce n° 1478
20150714PD33

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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