Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Sauves20150726PM112Date : 21-03-2008Mis à jour le 02/08/2015 02:00
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Personne physique à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150726PM112. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Sauves (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150726PM112
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le10-07-2015
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86330 Saint-Jean-de-Sauves
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 16 septembre 2002, en ce sens qu'il reporte le paiement du dividende dû au 16 septembre 2014 au 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers02-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA GRANDE RIVIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Grande Rivière 86330 Saint-Jean-de-Sauves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Rivière 86330 Saint-Jean-de-Sauves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GILBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Rivière 86330 Saint-Jean-de-Sauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 16 septembre 2002, en ce sens qu'il reporte le paiement du dividende dû au 16 septembre 2014 au 31 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd> </dl>
20150726PM112
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16/09/2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers24-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GILBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande-Rivière 86330 Saint-Jean-de-Sauves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande-Rivière 86330 Saint-Jean-de-Sauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16/09/2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd> </dl>
20150726PM112
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16.09.2002, commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, adresse : 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers21-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080049 publié le 21/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUVRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GILBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grande Rivière 86330 Saint Jean de Sauves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grande Rivière 86330 Saint-Jean-de-Sauves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 16.09.2002, commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, adresse : 67 boulevard Chasseigne 86000 Poitiers</dd> </dl>
20150726PM112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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