Redressement judiciaire Personne physique

Pontarlier20150728PN27Date : 05-08-2015Mis à jour le 05/08/2015 02:00
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Personne physique à Pontarlier a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150728PN27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontarlier
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150728PN27
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le13-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25300 Pontarlier
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Publications
Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan, selon échéancier ; règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon05-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TISSERAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Prés Dessus, Hameau les Etraches 25300 Pontarlier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan, selon échéancier ; règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20150728PN27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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