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Redressement judiciaire Personne physique

Pontarlier20150728PN27Date : 13/07/2015Mis à jour le 05/08/2015 02:00
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Personne physique à Pontarlier a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150728PN27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontarlier
N° de procédure20150728PN27
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
25300 Pontarlier

Publications

05/08/2015Jugement arrêtant plan : 100 % sur dix ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan, selon échéancier ; règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
Annonce n° 1626
20150728PN27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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