Redressement judiciaire Us Annecy Rugby, Union Sportive Annécienne Rugby

Annecy20150729PR117Date : 24-04-2014Mis à jour le 06/08/2015 02:00
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Le 24-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Us Annecy Rugby, Union Sportive Annécienne Rugby à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150729PR117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUs Annecy Rugby, Union Sportive Annécienne Rugby
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150729PR117
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le10-07-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Fins Nord 51
74000 Annecy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy06-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>US ANNECY RUGBY, Union Sportive Annécienne Rugby</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercice de la pratique du rugby ainsi que l'entraide et le soutien entre ses membres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 chemin des Fins Nord 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy</dd> </dl>
20150729PR117
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association US ANNECY RUGBY, Union Sportive Annécienne Rugby</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la pratique et l'enseignement du rugby ainsi que l'entraide et le soutien entre ses membres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 51 chemin des Fins Nord 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150729PR117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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