Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Scionzier498129212Date : 08/06/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cluses (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498129212. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleScionzier (Haute-Savoie)
N° de procédure498129212
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/07/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/05/2007

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Berges 14
74950 Scionzier
Adresse d'établissement
allée du Vert Pré 35
74300 Cluses

Publications

31/07/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sept ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
498129212
05/02/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
498129212
08/06/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
498129212

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.