Redressement judiciaire Personne physique

Boudou20150802PT81Date : 30-10-2012Mis à jour le 09/08/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 30-10-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Boudou (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150802PT81. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoudou (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150802PT81
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le26-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82200 Boudou
Voir sur la carte
Publications
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; jugement du plan de redressement : 5 février 2008 pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban09-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Palmiers 82200 Boudou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; jugement du plan de redressement : 5 février 2008 pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20150802PT81
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAZES (Jean-Michel), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban03-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Les Palmiers 82020 Boudou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAZES (Jean-Michel), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20150802PT81
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel, S), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban30-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASSERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Palmiers 82200 Boudou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel, S), « Aux Consuls », 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20150802PT81
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Tarn-et-GaronnePlus de procédures collectives à Boudou
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.