Redressement judiciaire Personne physique

Ventiseri20150805PW21Date : 14-11-2013Mis à jour le 13/08/2015 02:00
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Personne physique à Ventiseri (Haute-Corse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150805PW21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVentiseri (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150805PW21
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le27-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20240 Ventiseri
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour dix ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex13-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Travo 20240 Ventiseri </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour dix ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20150805PW21
Dépôt de la liste des créances ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; l'état de créances déposé le 1er avril 2015, devant Mme le Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul, Ernest</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Travo 20240 Ventiseri </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; l'état de créances déposé le 1er avril 2015, devant Mme le Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150805PW21
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation d'une durée de trois mois ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-D'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex02-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul, Ernest</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Travo 20240 Ventiseri </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation d'une durée de trois mois ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-D'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20150805PW21
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire06-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul, Ernest</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Travo 20240 Ventiseri </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150805PW21
14-11-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 798 007 100 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entretien espaces verts et aménagements divers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> chemin de l'Annonciade Prolongée Villa Fiça Bianca 20200 Ville di Pietrabugno </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 octobre 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150805PW21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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