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Redressement judiciaire Association A.P.E.L

Pons20150830RV37Date : 01/08/2014Mis à jour le 08/09/2015 02:00
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Le 01/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association A.P.E.L à Pons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150830RV37. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation A.P.E.L
VillePons
N° de procédure20150830RV37
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/08/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Cognac 35
17800 Pons

Publications

08/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
Annonce n° 762
20150830RV37
09/08/2015Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
Annonce n° 2345
20150830RV37
22/08/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 913
20150830RV37

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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