Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Oloron-Sainte-MarieDate : 17/09/2015Mis à jour le 20/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oloron-Sainte-Marie a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOloron-Sainte-Marie
TribunalTribunal De Commerce De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/04/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/12/2001

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard François Mitterand 17
64400 Oloron-Sainte-Marie
Adresse d'établissement
place de la Cathédrale 13
64400 Oloron-Sainte-Marie
Adresse d'établissement
boulevard François Mitterand 17
64400 Oloron-Sainte-Marie
Adresse d'établissement
place de la Cathédrale 13
64400 Oloron-Sainte-Marie

Publications

20/04/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
Annonce n° 3910
440085744
10/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
Annonce n° 320
440085744
23/02/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
Annonce n° 1871
440085744
11/08/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
Annonce n° 2314
440085744
26/05/2016Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Combret-Dechamps Combret Christine 13, place de la Cathédrale - 64400 Oloron-Sainte-Marie , date de cessation des paiements le 27 Août 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
Annonce n° 1912
440085744
17/09/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015
Annonce n° 1283
440085744

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.