Redressement judiciaire Personne physique

Oloron-Sainte-Marie440085744Date : 17-09-2015Mis à jour le 20/04/2021 02:00
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Le 17-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oloron-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440085744. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOloron-Sainte-Marie
SIREN440 085 744
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440085744
TribunalTribunal De Commerce De Pau
Prononcé le13-04-2021
Date de création13-12-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4729
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard François Mitterand 17
64400 Oloron-Sainte-Marie
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Adresse d'établissement
place de la Cathédrale 13
64400 Oloron-Sainte-Marie
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Adresse d'établissement
boulevard François Mitterand 17
64400 Oloron-Sainte-Marie
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Adresse d'établissement
place de la Cathédrale 13
64400 Oloron-Sainte-Marie
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.20-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 085 744RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chistine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COMBRET-DECHAMPS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place de la Cathédrale 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 boulevard François Mitterand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440085744
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 085 744RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chistine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COMBRET-DECHAMPS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place de la Cathédrale 64400 Oloron-Sainte-Marie</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 boulevard François Mitterand 64400 Oloron-Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440085744
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .23-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 085 744RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chistine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COMBRET-DECHAMPS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place de la Cathédrale 64400 Oloron-Sainte-Marie</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 boulevard François Mitterand 64400 Oloron-Sainte-Marie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440085744
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 085 744RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chistine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COMBRET-DECHAMPS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place de la Cathédrale 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 boulevard François Mitterand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440085744
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Combret-Dechamps Combret Christine 13, place de la Cathédrale - 64400 Oloron-Sainte-Marie , date de cessation des paiements le 27 Août 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 085 744RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chistine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COMBRET-DECHAMPS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place de la Cathédrale 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 boulevard François Mitterand 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Combret-Dechamps Combret Christine 13, place de la Cathédrale - 64400 Oloron-Sainte-Marie , date de cessation des paiements le 27 Août 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440085744
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 085 744RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Chistine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COMBRET-DECHAMPS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place de la Cathédrale 64400 Oloron-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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